Q&R : Qu’est-ce le COL ?

mercredi 15 septembre 2021

Marie-Renée KERVELLA

Le COL ou COnseil de Législation est le Parlement du Rotary International qui se réunit tous les 3 ans afin d’examiner les propositions d’évolution des statuts et du règlement intérieur du Rotary International et, par conséquent, des Rotary Clubs.

Le Conseil de Législation exige la présence physique de chaque délégué de district à Chicago pour débattre des projets d’amendement. Ces projets font évoluer le cadre réglementaire de notre organisation.

Cette assemblée se tient dans un cadre strict, avec un règlement intérieur spécifique.
Les décisions issues des votes modifient et complètent le Manuel de Procédure, qui est réédité tous les trois ans, en incluant les évolutions décidées (dernière édition « Manuel de Procédure 2019 »).

Chacun des 538 districts y est représenté par un ancien gouverneur.

Le dernier conseil de Législation s’est tenu du 14 au 18 avril 2019, à Chicago.

Les délégués des districts sont également tenus de participer au Conseil sur les résolutions, qui se réunit chaque année et procède par votes électroniques. Une résolution est une demande faite au conseil d'administration du Rotary ou à celui de la Fondation d'envisager une mesure à prendre qui ne relève pas des documents statutaires. Une résolution affecte le monde rotarien dans son ensemble plutôt que de résoudre des problèmes administratifs ou locaux.

Dans le District 1650, c’est la Commission de nomination du Gouverneur qui est compétente pour élire, tous les trois ans, le délégué aux Conseils (Conseil de Législation et Conseil sur les résolutions) et son suppléant.

Lors de la réunion de la Commission de nomination du Gouverneur, en février 2020, Hervé Hacard, past Gouverneur 2016-2017 a été élu en qualité de délégué titulaire et Patrick Houtekier, past Gouverneur 2018-2019 en qualité de suppléant.

Leur mandat, qui a débuté le 1er juillet 2020, prendra fin le 30 juin 2023  et couvre

  • les Conseils sur les résolutions 2020, 2021 et 2022
  • le Conseil de législation 2022

Marie-Renée Kervella
PDG 2019-2020 District 1650
Commission Règles et Procédures 2021-2022